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Actualités

Voici un résumé des informations essentielles sur l'aide exceptionnelle de 1500 € du Fonds de Solidarité au titre de la crise sanitaire COVID-19.

A noter :

A qui s'adresse ce fond ? Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d'une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% (et non plus 70%) en mars 2020.

Pour les baisses de CA entre 50 et 70%, il sera possible de faire la demande à partir de vendredi dans les mêmes conditions que les autres (sous réserve de la sortie du décret correspondant dans les prochains jours).

Méthode de calcul

  • Pour les entreprises créées avant mars 2019 : comparaison du CA encaissé de mars 2020 par rapport au CA encaissé de mars 2019.
  • Pour les entreprises créées après mars 2019 : comparaison du CA encaissé de mars 2020 par rapport à la moyenne des CA mensuels encaissés entre le 1er avril 2019 et le 29 février 2020.

Cette dernière méthode est aussi valable si le dirigeant a bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité durant la période comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 mars 2019, ou pour les personnes morales dont le dirigeant a bénéficié d’un tel congé pendant cette période.

En cas de déclaration de chiffre d’affaires trimestriel, référez-vous à votre livre de recettes.
 

Rappel de la méthode de calcul d’une augmentation ou une diminution en pourcentage :
( ( valeur d'arrivée - valeur de départ ) / valeur de départ ) x 100

 

Quelles sont les conditions ?

  • un effectif inférieur ou égal à 10 salariés,
  • un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 € ; ou un chiffre d’affaires moyen mensuel inférieur à 83 333 €,
  • un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €. Attention, pour les sociétés le bénéfice imposable s’entend du bénéfice de l’entreprise auquel s’ajoute les sommes versées aux dirigeants (rémunération, …),
  • le dirigeant ne doit pas avoir de contrat de travail à temps complet, ni avoir perçu de pension de retraite et ne pas avoir perçu d’IJSS supérieur à 800 € sur la période du 1er au 31 mars 2020,
  • avoir débuté son activité avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.
 

Pour plus de détails et des exemples de calculs, retrouvez la fiche pratique éditée par la CCI.

A savoir, cette demande pourra être renouvelée pour le mois d’Avril.
 

Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.
Retrouvez les infos de la région Rhône-Alpes

 

Si vous ne rentrez dans aucune case, n'hésitez pas à nous contacter, d'autres solutions sont possibles.

 

Les autres dispositifs sur lesquels nous avons communiqué les semaines précédentes restent d’actualité.

 

Nous restons à votre disposition pour vous proposer des solutions.

E bientôt ! #staytuned #stayhome #staysafe

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