Actualités

Nous vous communiquons ci-après les dernières actualités concernant les mesures mises en place face à la situation sanitaire et économique liée au COVID-19.

L’actualité évoluant tous les jours nous vous tiendrons informé des dernières dispositions si il y a lieu.

 

1/ Vous ête un particulier employeur ?

Voici les infos quant à la suspension du contrat de travail de votre/vos salarié.e(s).

Vous pouvez décider de maintenir les heures de travail de vos salariés, mais vous devez lui fournir l’attestation employeur et votre salarié doit également remplir son attestation.

> Télécharger les attestations

Il est à noter que ces attestations doivent être remplies à la main ou recopiées sur papier libre. Les documents sur support dématérialisé ne seront pas acceptés.

Il est cependant recommandé de ne pas faire déplacer vos employésen cette période de confinement. Les employeurs sont donc invités à verser l’intégralité de la rémunération de mars à leurs salariés :

 
  1. L’employeur devra donc déclarer et payer l’ensemble des heures réalisées en mars,

  2. Les heures prévues non travaillées seront déclarées par un formulaire dédié, et le Cesu indiquera le montant de l’indemnisation à verser au salarié (80%) pour les heures non réalisées, cette indemnisation ne sera pas soumise à prélèvements sociaux mais devra figurer à l’impôt sur les revenus,

  3. L’employeur sera remboursé, ce montant ne sera pas éligible au crédit d’impôt,

  4.  L’employeur peut verser un complément de rémunération à son salarié afin de lui maintenir une rémunération complète.

 

ℹ Plus d'informations :

 

2/ Aide de 1500€ aux TPE, indépendants et mic

L’aide de 1500€ sera accordée via le fonds de solidarité, aux TPE, indépendants et micro-entrepreneurs, par l’Etat. Un formulaire sera disponible sur le site de DGFiP à compter du 31/03.

 

MISE A JOUR du 25 mars 2020 :

L’aide de 1500€ sera versée aux entreprise et non en nom propre. Elle est non cumulable avec les autres aides (arrêt maladie pour garde d’enfants, maintien des indemnités PÔLE emploi pour les créateurs encore inscrits à pôle emploi...).

 

Il est à noter qu’elle est versée pour les entreprises ayant, soit :

  • Été contraintes par une fermeture administrative (restaurants, tourisme, bars, etc.)

  • Une baisse de 70% de ÇA par rapport à mars 2019 pour les entreprises qui étaient déjà créées

  • Une baisse de 70% de CA paf rapport a la moyenne de ÇA dès trois derniers mois

 

3/ Aide complémentaire Métropole de Lyon

Une aide exceptionnelle de 1000 euros par mois en mars et en avril, pour les TPE, indépendant.es et les micro-entrepreneurs de la métropole.Cette aide vient compléter celle de l’État (1500€) pour :

  • les très petites entreprises (TPE), les indépendant·es et les micro-entreprises dont l’établissement a dû fermer : les restaurants ou les bars par exemple.

  • les très petites entreprises (TPE), les indépendant·es et les micro-entrepreneurs sur la base des critères fixés par l’Etat ayant perdu plus de 70% de chiffre d’affaires. Leur chiffre d’affaires doit être inférieur à 1 million d’euros.

 

Environ 30 000 bénéficiaires pourraient percevoir cette aide exceptionnelle en mars et en avril. La mesure pourra être prolongée si nécessaire.

 

Nous restons à votre disposition pour vous proposer des solutions.

A bientôt ! #staytuned #stayhome #staysafe

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