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Actualités

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Bonjour à tous,

Nous vous communiquons ci-après les dernières actualités concernant les mesures mises en place face à la situation sanitaire et économique liée au COVID-19.

L’actualité évoluant tous les jours nous vous tiendrons informé(e)s des dernières dispositions s'il y a lieu.

ℹ Chômage partiel : il est réservé aux salariés, mais les travailleurs indépendants peuvent au même titre que les entreprises demander le report de toutes leurs charges sociales et fiscales.


Rappel sur les échéances fiscales et sociales 

Afin de préserver les trésoreries des entreprises, des reports de paiement sont proposés pour les échéances sociales et fiscales. Pour les cotisations sociales, les entreprises peuvent modifier leur déclaration. Elles peuvent aussi demander à leur banque de bloquer le paiement.
Toutes les infos sur le site de l'URSSAF


En ce qui concerne les paiements à venir de l’impôt sur les sociétés, de la CFE et de la CVAE, un report de paiement est possible pour une durée de 3 mois sur simple demande, et sans justificatif, au service des impôts de l’entreprise.


⏯ Pour faire face à des difficultés financières : la CCSF La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.
Consultez le site de la DGFIP


Fond de solidarité 

Le fond de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés - c’est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, ect...) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports. 

  1. Depuis le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 70% peuvent faire une simple déclaration sur le site des impôts www.impots.gouv.fr pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée. 
  2. Depuis le vendredi 3 avril, les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 peuvent également faire une simple déclaration sur le site des impôts www.impots.gouv.fr pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €. 
  3. Depuis le mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €
  4. Site de la région

Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances.

ℹ Info METROPOLE DE LYON : 100 M€, c’est la somme que va débloquer la Métropole de Lyon pour la mise en place d’un fonds d’urgence visant à soutenir les entreprises du territoire face à l’épidémie.  Il sera destiné aux entreprises ayant demandé à bénéficier du Fonds de Solidarité Etat/Région (1 500€). Les équipes de la Métropole travaillent avec l’Etat pour que l’aide Métropole soit ensuite automatique si l’entreprise siège dans l’une des 59 communes de la Métropole. Cela devrait être opérationnel mi-avril. Les loyers des entreprises qui occupent des locaux du patrimoine immobilier de la Métropole sont suspendus. ???? Plus d'infos sur : www.grandlyon.com


Commerçants/artisans : une aide jusqu'à 1250€ 

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans qui :

  • sont en activité au 15 mars 2020,
  • ont été immatriculés avant le 1er janvier 2019.
 

L'aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu'à 1 250 €.

Cette aide sera versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. Le montant de cette aide sera par ailleurs exonéré d'impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.

Cette aide exceptionnelle s'ajoute à l'ensemble des mesures prises en faveur des travailleurs indépendants par le Gouvernement depuis le début de la crise. Elle complète un dispositif massif de soutien à l'activité économique des artisans et des commerçants afin de maintenir leur activité et permettre une reprise rapide et forte de l'économie.


Report loyers, factures d'eau, de gaz, d'électricité

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Comment en bénéficier ? Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

Concernant les factures d’eau de gaz et d’électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.

Concernant le loyer des locaux commerciaux : les principales fédérations de bailleurs (la FSIF, l’AFG, l’ASPIM, le CNCC) la FFA et la Caisse des dépôts et consignations, ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020. ⁉️ Concernant les autres entreprises fragilisées par la crise économique et sanitaire, ils ont demandé à leurs adhérents d’engager des discussions avec leurs locataires en difficultés pour réduire la tension sur leur trésorerie, en adaptant au cas par cas la réponse, et les aménagements qui pourraient être accordés.


Trésorie et garantie bancaire

Face à la violence de cette crise pour toutes les entreprises, BPI France et la Région Auvergne-Rhône-Alpes mettent en place des accompagnements financiers particuliers. Les échéances des financements octroyés par BPI France sont reportées automatiquement pour une durée de 6 mois, à compter du 16 mars.

Le Prêt Atout : il est mis en place, en partenariat avec les banques, pour couvrir les besoins de trésorerie liés à la crise actuelle. Il s’agit d’un crédit à moyen terme pour les TPE, PME et ETI possédant 12 mois de bilan minimum compris entre 5 et 30 millions d’euros. Sa durée est comprise entre 3 et 5 ans, dont 6 à 12 mois de différé d’amortissement du capital.
Un numéro vert, le 0 969 370 240, a été ouvert pour assurer des réponses immédiates aux entreprises, qui peuvent aussi se rapprocher de la direction régionale BPI Ffrance de leur territoire via le site : www.bpifrance.fr/covid19

Le Prêt Région Auvergne Rhône Alpes : pour les TPE, PME et associations ayant une activité économique et employant au moins 1 salarié, ayant au moins 1 an, disposant d’un bilan : de 10 K€ à 100 K€. Son montant est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur. Pour un prêt d’un montant inférieur à 50 000 €, l’entreprise devra avoir des fonds propres positifs, mais pas nécessairement égal au montant du prêt.

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/144/319-pretregion-auvergne-rhone-alpes.htm


Relation avec les banques 

La Fédération Française des Banques a pris l’engagement de mettre tout en œuvre pour aider les entreprises. 〰️ Plusieurs réseaux facilitent déjà l’échelonnement des créditsprofessionnels et personnels. Les dirigeants doivent prendre contact rapidement avec leurs conseiller bancaire. Un service de médiation du crédit intervient pour répondre aux difficultés que les entreprises peuvent rencontrer pour leurs demandes de financement auprès des banques. Sollicitées par l’État, celles-ci se sont engagées sur des moratoires de 6 mois. https://mediateur-credit.banque-france.fr/

 

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous écrire !

 

Nous restons à votre disposition pour vous proposer des solutions.

A bientôt ! #staytuned #stayhome #staysafe

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