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C'est devant les adhérents de l'Union des entreprises de proximité que le président de la République a présenté, jeudi 16 septembre, les grandes lignes du plan d'action en faveur des travailleurs indépendants. 

 

La présentation de ce texte en Conseil des ministres devrait se faire d'ici la fin du mois.

 

Ce plan se fixe trois grands objectifs :

  • renforcer la protection sociale des indépendants,
  • développer l'accompagnement à la création et à la transmission d'entreprises,
  • simplifier les démarches administratives et la charge juridique au quotidien.

La plupart des dispositions du texte seront applicables dès janvier 2022, sachant qu'elles transiteront par le biais de trois textes législatifs : un projet de loi dédié, le projet de loi de Finances 2022 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022.

 

Une protection sociale renforcée

 

Ce plan qui s'adresse à quelque 3 millions de travailleurs indépendants que compte la France sera structuré en cinq axes.

  1. Créer un statut unique protecteur pour l'entrepreneur individuel (entrainant la suppression de l'EIRL, plutôt décrié à La Boîte à Indés),
  2. Étendre la protection du patrimoine des indépendants en limitant le risque de saisie aux seuls les éléments "indispensables" à l'exercice de leur activité professionnelle,
  3. Faciliter l'accès au dispositif d'assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles.
  4. Permettre la modulation des cotisations et des contributions sociales en temps réel,
  5. Supprimer les pénalités liées à une sous-estimation de déclaration du revenu d'activité.

Le Gouvernement propose aussi de "neutraliser"  les effets de la crise sanitaire sur l'assiette de calcul des droits aux indemnités journalières des indépendants et ainsi de préserver leurs droits à la retraite. Ainsi le nombre de trimestres qui seront validés en 2020 et en 2021 seront équivalents au nombre moyen des trimestres validés au cours des 3 derniers exercices.

 

Limiter la casse sociale des indépendants en difficulté

 

Les travailleurs indépendants seront désormais éligibles à l'ATI (allocation des travailleurs indépendants), lorsque leur activité ne sera plus considérée comme économiquement viable - sans recours à l'obligation de liquidation judiciaire. Et ils pourront désormais prétendre à une indemnité avant de reprendre un emploi ou de relancer une activité.

 

La formation des indépendants

 

Dans la démarche engagée par l'État depuis quelques années, le président a annoncé le doublement du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants.

L'occasion pour nous de vous conseiller de bloquer plusiers jours de formation par an pour renouveller vos compétences et développer une veille en faveur du développement de vos activités.

Emmanuel Macron considére le rapport des indépendants à la formation comme une "situation injuste", dans la mesure où "s'absenter pour se former est une baisse du chiffre d'affaires""Un dirigeant qui ne se forme pas ne peut pas préparer l'avenir", a-t'il ajouté.

 

La simplification des procédures

 

Ce volet concerne :

  • la reprise/transmission des entreprises du point de vue de la facilitation de l'accès aux opportunités de reprise que de l'encouragement des cessions de fonds, 
  • Les demandes d'exonération des plus-values professionnelles lors d'une cession et les opérations de cession d'entreprises individuelles,
  • Mais surtout les formalités de création et en particulier celle des micro-entrepreneurs grâce à un site dédié.

 

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