Actualités

Dans le cadre de notre suivi de la situation économique relative à la crise sanitaire liée au COVID-19, nous vous communiquons ci-après une synthèse du Facebook Live organisé hier par le Ministère de l’Économie et des Finances.
 
L’actualité évoluant tous les jours nous vous tiendrons informés des dernières dispositions si il y a lieu.
 
1/ Report des échanges sociales et fiscales des 15, 20 et 31/03, et du 05/04
 
Attention J-1 : pour être prises en compte, les modifications doivent être effectuées avant le 19/03
 
  • 15/03 : son remboursement peut être demandé
> via le formulaire dédié pour les artisans ou commerçants
> sur le site de l'URSAAF pour les professions libérales en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » puis « Déclarer une situation exceptionnelle ».
 
  • 20/03 : pour les travailleurs indépendants - prélèvement supprimé pour les TNS et lissé sur les échéances à venir, il sera actualisé en fonction de la baisse de CA de chacun
 
  • 31/03 : prélèvement des micro-entrepreneurs qui peut être total ou partiel comme celui du 15/03
 
  • 05/04 : idem 15 et 31/03
 
Les mesures citées dans notre première communication sont inchangées
  • remise de pénalités, report des échéances, remboursement d’impôt sur les sociétés, report de CFE
  • les remboursements de TVA et Crédits d’impôts type CICE seront effectués le plus rapidement possible par l’État pour limiter les baisse de trésorerie des entreprises
  • le taux de prélèvement à la source peut être modulé
  • L’État s’engage à payer ses fournisseurs sous 20 jours en moyenne


2/ Garantie BPI

 
Pour bénéficier des garanties à 90% sur vos prêts de trésorerie ou d’investissement, remplissez le formulaire dédié de la BPI.
 
3/ Chômage partiel
 
Pour déclarer le chômage partiel dans votre entreprise, rendez-vous sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ Les salariés bénéficieront d’une rémunération entre 84% et 100% de leur salaire net à concurrence de 4,5 fois le SMIC
 
4/ Fond de garantie pour les indépendants
 
 
Un fonds de garantie à destination des indépendants devrait être voté dans les jours à venir, il sera proposé à l’Assemblée et au Sénat aujourd'hui. Celui-ci octroiera un montant forfaitaire de 1500€ (conditions à confirmer) avec complément possible selon les situations.
 
#staystrong #staysafe #stayhome #staytuned

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