FACTURE électronique : 6 infos à retenir

La facture électronique reste une vaste nébuleuse pour les indépendants et entrepreneurs.

Comment cela va-t-il impacter ta gestion ? Quand faut-il s'y mettre ?

Pour tenter de t'apporter un peu d'éclaircissements, nous avons regarder pour toi, un webinaire organisé par la CPME du Rhône, le 14 juin 2023. Dans cet article tu trouveras les principales infos à retenir.

🚨Une facture électronique n’est pas un doc PDF !

Définie par le Code Général des Impôt - Article 289, la facture électronique répond à des formats normés :

• structurés : du code informatique interne à la facture, illisible lorsqu'il est envoyé par un autre biais que la plateforme de facturation et d'envoi
• semi-structurés : mix entre le code et le visuel

TOUS concernés par la facturation électronique

✋ Tout le monde : même les micro entrepreneurs et les entreprises en franchise en base.

Calendrier de la réforme

• 1er juillet 2024 : être capable de recevoir des factures au format électronique
• 1er juillet 2024 : les grandes entreprises devront émettre des factures électroniques
• 1er janvier 2025 : les ETI (Entreprises de taille intermédiaire) devront émettre des factures électroniques
• 1er janvier 2026 : les TPE / PME devront émettre des factures électroniques

Un portail dédié

⚙️ Le portail dédié au suivi des factures électroniques nécessitera de valider les statuts de la facture envoyé (payée, encaissée...).

L’accès au portail public pour recevoir, dans un premier temps, les factures puis les envoyer est gratuit. Cependant, des prestataires privés pourront donner accès à des “options complémentaires” (les plateformes de dématérialisation partenaires - PDP) permettant une gestion optimisée des factures déposées (tableaux de pilotage, gestion...).

🏭 ↔ 👷 Les factures ne transiteront plus directement entre les fournisseurs et les acheteurs, elles devront passer par le portail public de facturation (PPF).

ℹ Le PPF retenu par l’état est “CHORUS PRO”. Si vous disposez déjà d’un compte “Chorus Pro”, vous pourrez continuer à l’utiliser pour la facturation B2B, à condition d’avoir mis à jour vos habilitations et de respecter les conditions d’utilisation de la plateforme.

💰 Il est gratuit ! Mais cela ne veut pas dire que des installations techniques ne sont pas nécessaires et à la charge de l’entreprise.

ℹ️ Un environnement de test de cette fonctionnalité de Chorus Pro sera tenu à disposition des entreprises préalablement à la mise ne place de la réforme. Cela facilitera notamment la préparation des connexions EDI ou API.

Processus sur chorus

1. authentification et gestion des droits sur la plateforme (le titulaire du compte sera distinct des sociétés rattachées au compte du titulaire)
2. adressage des factures : devant faire figurer le SIREN du destinataire (annuaire disponible) ou le SIRET (notamment quand l’entreprise a plusieurs établissements) + le code service (possibilité de créer des équipes) afin de simplifier l’organisation et la distribution selon les BU des entreprises destinataires.
3. choisir son mode d’envoi et de réception de factures :
   • Portail
     • direct sur le PPF ou le PDP - manuellement
     • via dépôt de PDF - attention fin 2027, cette option ne sera plus possible,
     • dépôt en lot de factures aux formats reconnus
   • EDI (échange de données informatisé) = envoi en masse et automatisé
   • API = lien automatisé entre votre CRM / outil de facturation et le PPF

Bien se préparer AU PASSAGE À LA FACTURE ÉLECTRONIQUE

• mettre à jour sa base client et vérifier que les infos sont collectées et prévues (SIREN + SIRET + code service)
• choisir son mode d’envoi et de réception et éventuellement (faire) réaliser les développements informatiques et techniques nécessaires
• il sera possible de choisir le format de réception des factures déposées par des fournisseurs sur le PPF

ressources sur la facture ÉLECTRONIQUE

Si le sujet te semble encore être une vaste nébuleuse, file consulter les fiches pédagogiques élaborées par le Ministère de l'Économie.